Vélo électrique

Depuis février 2017, il est possible de toucher une prime en cas d’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Pour qui, combien et comment : veloelectrique.net vous explique tout !

Dans le cadre des « bonus écologiques » mis en place par le gouvernement en février 2017, il est possible d’obtenir une aide financière dans le cadre d’une acquisition d’un vélo à assistance électrique (neuf). Les institutions veulent encourager la mobilité verte et dans le cadre d’un investissement de plusieurs centaines d’euros (et même plus sur les modèles les plus sophistiqués), un apport pouvant aller jusqu’à 200 euros est toujours appréciable. Pour cela, il faut pouvoir répondre aux critères suivants :

. Être majeur
. Être domicilié en France
. Être majeur
. Présenter un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €
. Le dernier critère est essentiel : pour pouvoir toucher l’aide de l’État sur l’achat d’un vélo à assistance électrique, il faut d’abord avoir bénéficié d’une aide au niveau d’une collectivité territoriale (mairie, département, région). L’aide de l’État ne vient que compléter ce qui a déjà été perçu au niveau local

Étape 1 : Faire une demande locale
La première étape est donc de transmettre une demande d’aide au niveau local, auprès de votre mairie, de votre département ou de votre région. Les dispositifs sont différents pour chaque institution. L’Île de France, par exemple, propose les aides les plus importantes, pouvant aller jusqu’à 50% du prix d’achat et 500€ ! Attention, au niveau national, le plafond est à 200€.

Pour transmettre une demande, il faut fournir plusieurs documents. Le plus souvent : un justificatif de domicile, un avis d’imposition, une attestation sur l’honneur et la facture d’achat de votre vélo pour préciser le montant de votre acquisition.

Étape 2 : Faire une demande à l’État
Si l’aide transmise au niveau local est inférieure à 200€, vous avez la possibilité de transmettre une demande à l’État pour compléter la prise en charge et atteindre le seuil des 200 €. Pour cela, il suffit de se transmettre une demande de formulaire sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) accompagné des documents suivants :

. Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
. Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
. Copie de la facture d’achat du vélo
. Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
. Copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
. Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire

Pour vous donner un ordre d’idée, voici quelques exemples de ville qui proposent des subventions pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique :

Angers : 200€
Bordeaux : 100€
Caen : Entre 150 et 350€
Cannes : 100€
Corse : 500€
Épinal : 150€
Grand Toulouse : 200€
Île d’Oléron : 100€
La Roche-sur-Yon : 150€
Menton : 150€
Monaco : 250€
Nantes : 300€
Saint-Etienne : 500€
Vannes : 300€

By JG