Prime vélo électrique 2017 : jusqu’à 200€ remboursés

Table des matières

Une prime vélo électrique est offerte par l’état à compter du 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018. Si vous achetez un vélo électrique, vous pourrez donc vous faire rembourser 20% du prix du VAE, limitée à un montant de 200 €.

A qui s’adresse cette prime à l’achat d’un vélo électrique ?

Cette prime vélo électrique fournie par l’État est valable une seule fois pour chaque acheteur et dans toutes les communes de France jusque fin janvier 2018.

Cette aide nationale est de plus réservée aux personnes physiques majeures domiciliées en France, ainsi qu’aux personnes morales dont l’établissement est situé en France.

Ceci est valable uniquement pour un achat de vélo électrique neuf.

Il n’y a pas de restriction par foyer (autrement dit deux personnes physiques et majeures de la même famille peuvent y avoir droit).

Enfin, il ne faut pas que le vélo électrique soit revendu dans l’année suivant son achat.

Pourquoi cette prime vélo électrique a-t-elle été créée?

Jusqu’à cette année, l’État soutenait l’achat d’une voiture ou d’un deux-roues motorisé électrique, mais pas le vélo à assistance électrique. De nombreuses associations en faveur d’un usage accru du vélo au quotidien, comme la FUB et le Club des villes et territoires cyclables, ont œuvré afin d’inciter les autorités à combler le manque.

L’État rejoint ainsi de nombreuses collectivités locales qui depuis des années se sont engagées dans ce sens. Selon les villes, comme par exemple à Nantes, Bordeaux ou Paris, une aide à l’achat de vélo électrique est proposée pour aider ceux qui achètent un VAE. D’autres types de vélos sont aussi concernés comme les utilitaires (vélos cargos).

La prime de l’État concerne quant à elle “l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb.”

Attention cependant, l’aide de l’État pour l’achat d’un VAE n’est pas cumulable avec une subvention accordée par une collectivité locale.

Quels sont les vélos électriques concernés ?

Les VAE concernés par cette prime vélo électrique sont :

les vélos électriques de ville,
les VTC électriques,
les VTT à assistance électrique,
les vélos cargo électriques,
les vélos électriques pliants.

Au sens de l’article R.311-1 du code de la route, un cycle à pédalage assisté est un cycle :

équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt,
dont l’alimentation est réduite progressivement puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou bien plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Un cycle immatriculé ne répond pas à cette définition du cycle à pédalage assisté et ne peut pas bénéficier du bonus écologique vélo. Une trottinette électrique, un gyropode, pas plus qu’une gyroroue ne sont éligibles à cette subvention.

Comment obtenir la prime à l’achat d’un vélo électrique ?

Pour bénéficier de cette aide à l’achat de vélo électrique, l’acheteur doit présenter une facture (auprès de l’Agence des services et des paiements).

La demande devra être faite sur le site de téléservice dédié de l’ASP, l’Agence de Service et de Paiement.

Vous devez fournir les documents ci-dessous:

le formulaire “Bonus vélo” à remplir en ligne,
un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
une copie de pièce d’identité,
une copie de la facture du vélo électrique.

Vous devez donc impérativement faire établir une facture à votre nom et à votre adresse. Elle doit mentionner la désignation exacte du cycle, c’est-à-dire sa marque et modèle. Sans oublier bien sûr une date de facturation, la composition chimique de sa batterie, et éventuellement son numéro de série. Il est également impératif qu’elle soit établie au nom du demandeur de l’aide, mais pas à celui de son conjoint, enfant ou parent.

La facture doit indiquer le prix unitaire du cycle toutes taxes comprises hors accessoires et équipements supplémentaires. Le titulaire du compte mentionné sur la première ligne du RIB doit être reporté exactement à l’identique sur le formulaire de demande en ligne.

Une prime vélo électrique bienvenue pour la démocratisation du VAE

Cette subvention étatique est un pas de plus pour encourager tout un chacun à l’usage bénéfique du vélo.

Début 2016, l’IKV, ou Indemnité Kilométrique Vélo, avait vu le jour. Il s’agissait d’encourager l’utilisation du vélo en tant que mode de déplacement entre le domicile et le travail.

Cette nouvelle prime pour aider les français à acquérir des vélos électriques est un acte majeur du gouvernement pour améliorer le développement de modes de déplacement alternatifs, doux et durables.

Véloelectrique.net salue avec ferveur cette initiative !

Plus d’information sur la prime du vélo électrique 2021